Contrat de licence et de service de l'utilisateur final de EasyShare
Le présent Contrat de licence et de service de l'utilisateur final de EasyShare (ci-après dénommé le « Contrat ») constitue un accord entre vous et iQOO en ce qui concerne le service de EasyShare (ci-après dénommé l'« Application »), ainsi que la technologie et les fonctions connexes (ci-après collectivement dénommés le « Service »). Veuillez lire avec attention et comprendre pleinement l'ensemble des dispositions et conditions du présent Contrat, notamment celles portant sur l'exemption ou la limitation de la responsabilité d'iQOO, la limitation des droits des utilisateurs, le règlement des litiges et les lois applicables, ainsi que le contenu en caractères gras. En utilisant le Service, en tout ou partie, vous acceptez toutes les conditions du présent Contrat avec iQOO, qui sera juridiquement contraignant. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, vous ne serez pas en mesure d'utiliser le Service.
Les termes « nous » ou « iQOO » mentionnés dans le présent document désignent la société vivo Mobile Communication Co., Ltd., située au Nº 1, vivo Road, Chang'an, Dongguan, province du Guangdong, Chine, avec le code de crédit social uniforme 91441900557262083U enregistré par l'administration de supervision du marché de la municipalité de Dongguan.
1.1 Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la pleine capacité pour adopter un comportement civique conforme aux lois de votre pays lorsque vous utilisez le Service ou acceptez le présent Contrat.
1.2 Vous ne devez ni utiliser le Service ni accepter le présent Contrat sans le consentement ou la confirmation de votre parent ou de votre tuteur si vous êtes mineur ou si vous ne disposez pas de la pleine capacité pour adopter un comportement civique conforme à la loi de votre pays.
1.3 En utilisant le Service ou en acceptant le présent Contrat, vous êtes censé avoir satisfait à la disposition du premier paragraphe de cette section ou avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur.
2.1 Ce Service vous offre la possibilité de transférer des fichiers entre des appareils. Ses principales fonctionnalités sont les suivantes :
2.1.1 Paramètres des informations personnelles : vous pouvez définir vos propres pseudonyme et avatar lorsque vous utilisez le Service.
2.1.2 Cloner le téléphone : vous pouvez utiliser ce service pour établir une connexion avec un autre appareil mobile afin d'envoyer ou de recevoir en face à face des données telles que des applications, de la musique, des vidéos, de l'audio, etc.
2.1.3 Sauvegarde des données : vous pouvez utiliser le Service pour établir une connexion avec votre ordinateur afin de sauvegarder des données telles que des applications, de la musique et des vidéos de votre téléphone vers votre ordinateur, ou de restaurer les données sauvegardées sur votre ordinateur vers votre téléphone.
2.1.4 Transfert de fichiers : vous pouvez établir une connexion entre votre appareil et un autre appareil mobile par l'intermédiaire du Service pour envoyer/recevoir en face à face des images, de la musique, des vidéos, des fichiers audio et tout autre contenu accessible dans Gestion des fichiers (collectivement, le « Contenu ») vers/depuis l'autre partie.
2.2 Autres
2.2.1 Les fonctions spécifiques prises en charge par ce Service peuvent varier selon la version du système et le modèle de l'appareil, veuillez vous reporter à la disponibilité réelle.
2.2.2 Vous comprenez et acceptez ce qui suit : afin de vous fournir des services efficaces, le présent Service peut utiliser les processeurs, la bande passante et d'autres ressources de votre terminal. Concernant le coût du flux de données pouvant découler de l'utilisation du présent Service, vous devez vous informer sur les frais applicables par l'opérateur et assumer vous-même les dépenses liées.
2.2.3 Afin d'améliorer l'expérience d'utilisation et les contenus des services, iQOO s'efforcera de développer de nouveaux services et de fournir périodiquement un service de mise à jour (ces mises à jour peuvent revêtir une ou plusieurs formes, notamment le remplacement, la modification, le renforcement de la fonction, la mise à niveau de la version, l'ajustement du contenu, etc.). Afin d'assurer la cohérence de la sécurité et du fonctionnement du service, iQOO a le droit de mettre à jour ou d'ajuster le Service sans vous communiquer d'avis particuliers, ou de modifier ou limiter tout ou partie du fonctionnement du Service.
3.1 iQOO vous octroie par la présente une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, révocable et limitée pour utiliser le Service.
3.2 Vous acceptez que les licences qu'iQOO vous accorde par la présente ne doivent en aucun cas être considérées comme une vente et/ou un transfert de contenu, produit ou service, en tout ou en partie, par iQOO à votre intention.
3.3 iQOO ne vous accorde, ni expressément ni implicitement, aucun droit ou aucun intérêt de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété, sauf pour la licence limitée du Service vous étant expressément accordée dans la section 3.1 du présent Contrat.
3.4 Vous ne devez pas faire un usage commercial du contenu lié au Service, ni le modifier, le désassembler, le décompiler et procéder à de l'ingénierie inverse.
3.5 Vous reconnaissez et acceptez que tous les logiciels et contenus liés au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les structures, les codes source et les documents logiciels connexes, sont la propriété de iQOO, des sociétés affiliées de iQOO ou de leurs fournisseurs, contiennent des secrets commerciaux et/ou des droits de propriété intellectuelle de valeur, et doivent être considérés comme des informations confidentielles de iQOO, de ses sociétés affiliées ou de leurs fournisseurs.
3.6 Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement d'une manière conforme à toutes les lois en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, conformément aux réglementations pertinentes en matière de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et/ou aux réglementations en matière de contrôle des exportations.
4.1 Vous vous engagez par les présentes à respecter, lors de l'utilisation du Service, toutes les lois et réglementations en vigueur et à ne pas utiliser ce Service pour commettre des actes illicites, y compris, sans toutefois s'y limiter :
4.1.1 L'hébergement, l'affichage, le chargement, la modification, la publication, la transmission, le stockage, la mise à jour ou le partage :
4.1.1.1 de tout contenu illégal, diffamatoire, insultant, discriminatoire, provocateur, terroriste, agressif, violent, haineux, obscène, pornographique, répréhensible sur le plan racial ou ethnique, insultant ou constituant un harcèlement sur la base du genre, menaçant la sécurité, l'intégrité ou la souveraineté nationale ou l'ordre public, ou tout autre contenu offensant sous quelque forme que ce soit ;
4.1.1.2 de tout contenu à caractère pédophile ou préjudiciable aux enfants ;
4.1.1.3 de tout contenu renfermant un virus logiciel ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource informatique ;
4.1.2 La fraude, le blanchiment d'argent, les transactions illégales, les jeux d'argent, etc. ou tout acte autrement incompatible avec les lois en vigueur ou contraire celles-ci ;
4.1.3 L'atteinte au droit au nom (par exemple, usurpation de l'identité d'une autre personne), à la réputation, aux informations personnelles, à la confidentialité, à des secrets commerciaux, au droit d'auteur, au droit de brevet, à la marque déposée et à d'autres droits de propriété d'autrui ;
4.1.4 La communication intentionnelle d'informations fausses ou trompeuses dans le but d'enfreindre la loi et/ou de porter atteinte aux droits et intérêts d'autrui ; et
4.1.5 Tout autre acte qui enfreint les lois et réglementations applicables, porte atteinte aux droits d'autrui et/ou nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit.
4.2 En cas de non-respect du paragraphe précédent, iQOO aura le droit de mettre fin unilatéralement au Service et de supprimer le contenu contrefait/illégal, et pourra prendre les mesures juridiques nécessaires.
Nous attachons une grande importance à votre vie privée et à vos informations personnelles. Ainsi, la collecte et le traitement de vos informations sont conformes à notre « Politique de confidentialité ». Avant d'utiliser le Service, lisez en détail les Règles de confidentialité de EasyShare.
6.1 Ce Service est destiné à votre usage personnel et ne doit être fourni à aucun tiers. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable des résultats de votre utilisation (illégale ou en violation du présent Contrat) des services, performances ou fonctionnalités fournis par iQOO. Vous acceptez de prendre tous les risques liés à l'utilisation du Service.
6.2 Nonobstant toute disposition contraire, le Service, ainsi que l'ensemble des informations, produits, logiciels, programmes et contenus liés au Service, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Application, sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. iQOO décline toute représentation ou garantie, explicite, implicite, légale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations et garanties de sécurité, de stabilité, d'exactitude, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation du droit de propriété et de propriété intellectuelle dans les limites prévues par la loi.
6.3 Par les présentes, iQOO décline (et vous dégagez irrévocablement, perpétuellement et inconditionnellement iQOO, ses sociétés affiliées ainsi que ses employés, administrateurs et dirigeants d'iQOO ou de ses sociétés affiliées) de toute responsabilité, indirecte, accessoire, spéciale, ou tout autre dommage ou toute perte que vous avez subi(e) résultant de ou lié(e) au Service ou aux contenus associés, dans toute la mesure permise par la loi.
6.4 iQOO ne saurait être tenue pour responsable en cas de manquement à la fourniture du Service ou à l'exécution des obligations prévues par le présent Contrat, à savoir :
6.4.1 Cas de force majeure, y compris, sans toutefois s'y limiter, tremblement de terre, inondation, tempête, tsunami, épidémie, guerre, attentat terroriste, émeute, grève et directive gouvernementale ;
6.4.2 Réparation, mise à jour de logiciel ou mise à niveau de matériel exploité par nous ou par un tiers à notre demande ;
6.4.3 Interruption de la transmission de données en raison d'un problème au niveau de l'opérateur réseau ou d'un problème de connexion au réseau de l'utilisateur ;
6.4.4 Tout problème dû à un logiciel ou à des services fournis par des tiers ou à des actes commis par des tiers ;
6.4.5 Autres situations dans lesquelles iQOO suspendra ou mettra fin au Service conformément aux lois et réglementations ou à d'autres raisons impérieuses, telles que l'ajustement des activités d'iQOO.
Sauf indication contraire expresse des lois de la juridiction de votre pays de résidence, le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant du présent Contrat ou du Service, ou lié à ceux-ci, soit réglé par voie de négociation.Tout litige ne pouvant être résolu par voie de négociation sera soumis à la Cour d'arbitrage internationale de Shenzhen (SCIA), en République populaire de Chine, pour un arbitrage conforme aux lois de la République populaire de Chine. Le siège de l'arbitrage sera Shenzhen.
Si vous avez des réclamations, des questions, des commentaires ou des suggestions, vous pouvez soumettre vos questions via [Aide et commentaires].
9.1 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et iQOO, et remplace tous les accords antérieurs entre vous et iQOO en ce qui concerne l'objet des présentes.
9.2 Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée non valide ou non exécutoire, les autres dispositions restent en vigueur.
9.3 Toute disposition du présent Contrat qui n'est pas appliquée ne constitue pas une renonciation à un tel droit de votre part ou de la part d'iQOO.
9.4 Les licences qu'iQOO vous accorde sont limitées à celles expressément accordées dans les présentes. iQOO se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
9.5 Si vous contrevenez aux dispositions du présent Contrat, iQOO aura le droit de résilier unilatéralement le présent Contrat et de mettre un terme aux services concernés, sans aucune responsabilité en cas de dommages. Afin de lever toute ambiguïté, toute disposition du présent Contrat qui est exprimée ou destinée à rester en vigueur survivra à la résiliation du présent Contrat jusqu'à l'expiration des conditions convenues ou la résiliation de par sa nature.
9.6 iQOO se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions du présent Contrat sur la page correspondante. En poursuivant l'utilisation du Service, vous acceptez la version modifiée du présent Contrat.
9.7 Vous acceptez de respecter les lois, ordonnances, statuts et autres réglementations des autorités locales, de l'État, de la région autonome, de la fédération et du pays où vous vous trouvez lors de l'utilisation du Service.
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Mis à jour le 26 août 2022